Le SCoT
Qui le réalise et comment ?
Le syndicat mixte : maitre d’ouvrage de l’élaboration, du suivi et de la révision du SCoT
Le syndicat mixte du SCoT du Pays d’Autan créé par arrêté préfectoral du 16 mai 2006 a réalisé un premier SCoT sur un territoire de 33 communes : 3 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et 2 communes isolées
Ce SCoT a été approuvé le 24 janvier 2011.
Suite aux extensions des périmètres des communautés le composant, les statuts du syndicat mixte du SCoT ont été modifiés par arrêté préfectoral du 16 janvier 2015.
Le syndicat mixte du SCoT d’Autan et de Cocagne est son nouveau nom. Il étend désormais sa compétence sur 49 communes regroupées en 3 EPCI.
Le document de SCoT approuvé en 2011 est caduque. Un nouveau document est en cours d'élaboraton depuis mars 2023 pour intégrer les nombreuses nouveautés réglementaires.
La composition du syndicat mixte du SCoT d’Autan et de Cocagne
Le syndicat mixte est composé :
- d’un comité syndical de 37 délégués titulaires
- d’un bureau syndical de 13 délégués titulaires dont le Président, 3 vice-présidents et 9 autres membres, représentant les 3 intercommunalités
| Nombre d’habitants (Insee 2021) | Nombre de communes | Délégués au comité syndical | Délégués au bureau syndical | |
| CA Castres Mazamet | 78 831 | 14 | 19 | 7 |
| CC Sor & Agout | 23 123 | 26 | 13 | 4 |
| CC Haute Vallée du Thoré | 5 067 | 9 | 5 | 2 |
| SCoT d'Autan et de Cocagne | 107 021 | 49 | 37 | 13 |
Méthode d'élaboration du SCoT
L’élaboration du SCoT s’appuie sur :
- Le comité syndical qui délibère sur les grandes étapes du SCoT
- Le bureau syndical pour des validations intermédiaires et des avis
- Le COPIL comme instance de travail plus spécifique au SCoT
- Des groupes de travail en format « COPIL élargi », mobilisés pour des démarches spécifiques : études commerce (DAACL), A69 (Atelier urbanisme du CODEV)
Ces groupes de travail sont composés d’élus du syndicat mixte (titulaires ou suppléants). Ils peuvent réunir les personnes publiques associées à l’élaboration : Etat, Conseil régional, Conseil départemental, chambres consulaires, Parc Naturel Régional du Haut Languedoc, SCoT voisins, le conseil de développement et toute autre personne ressource spécialisée sur la thématique de la commission : ADEME, bailleurs sociaux, SNCF, agence de l’eau… - Un comité technique pour l’organisation, la préparation et le suivi de la démarche
Par ailleurs, chaque intercommunalité est ponctuellement sollicitée durant l'élaboration du SCoT sous forme de groupes de travail et de réflexion.
La commission urbanisme intervient dans le cadre des obligations réglementaires du SCoT pour donner des avis. Le SCoT est, selon le Code de l'Urbanisme, une " Personne Publique Associée " (article L 123-8), et à ce titre il peut donner des avis sur divers projets.
Schéma de l’organisation et du rôle des instances du SCoT
La concertation
Le SCoT s’élabore en partenariat avec les personnes publiques associées et dans la concertation avec le public et les associations qui le demandent.
La maitrise d’œuvre
La Communauté d’agglomération met à disposition du syndicat mixte son ingénierie : géographe, SIG pour conduire l'élaboration du SCoT. Le travail se fera en étroite collaboration avec l’ingénierie des intercommunalités, l’Etat, le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc…
Un bureau d’études a été sélectionné pour mener les études et animer les groupes de travail thématiques et territoriaux. Il a été sélectionné dans le cadre d’un marché public.