Le SCoT
Qui le réalise et comment ?
Le syndicat mixte : maitre d’ouvrage de l’élaboration, du suivi et de la révision du SCoT
Le syndicat mixte du SCoT du Pays d’Autan créé par arrêté préfectoral du 16 mai 2006 a réalisé un premier SCoT sur un territoire de 33 communes : 3 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et 2 communes isolées
Ce SCoT a été approuvé le 24 janvier 2011.
Suite aux extensions des périmètres des communautés le composant, les statuts du syndicat mixte du SCoT ont été modifiés par arrêté préfectoral du 16 janvier 2015.
Le syndicat mixte du SCoT d’Autan et de Cocagne est son nouveau nom. Il étend désormais sa compétence sur 49 communes regroupées en 3 EPCI.
Le document de SCoT approuvé en 2011 doit être révisé pour intégrer les nouvelles communes et les nouveautés réglementaires intervenues depuis son approbation.
La composition du syndicat mixte du SCoT d’Autan et de Cocagne
Le syndicat mixte est composé :
- d’un comité syndical de 37 délégués titulaires
- d’un bureau syndical de 13 délégués titulaires dont le Président, 3 vice-présidents et 9 autres membres, représentant les 3 intercommunalités
| Nombre d’habitants (Insee 2012) | Nombre de communes | Délégués au comité syndical | Délégués au bureau syndical | |
| CA Castres Mazamet | 78 510 | 16 | 19 | 7 |
| CC Sor & Agout | 22 159 | 26 | 13 | 4 |
| CC Haute Vallée du Thoré | 4 926 | 7 | 5 | 2 |
| SCoT d'Autan et de Cocagne | 105 595 | 49 | 37 | 13 |
Méthode de révision du SCoT
3 commissions thématiques ont été créées pour réviser le SCoT. Elles concernent
- le développement économique, les grands équipements, l’autoroute
- l’urbanisme et l’environnement
- l’habitat, les déplacements, les équipements et les services
Ces commissions sont composées d’élus du syndicat mixte (titulaires ou suppléants). Elles peuvent réunir les personnes publiques associées à l’élaboration : Etat, Conseil régional, Conseil départemental, chambres consulaires, Parc Naturel Régional du Haut Languedoc, SCoT voisins, le conseil de développement et toute autre personne ressource spécialisée sur la thématique de la commission : ADEME, bailleurs sociaux, SNCF, agence de l’eau…
Par ailleurs, des groupes de travail et de réflexion seront organisés dans chaque intercommunalité durant la révision du SCoT.
Schéma de l’organisation et du rôle des instances du SCoT
La concertation
Le SCoT s’élabore en partenariat avec les personnes publiques associées et dans la concertation avec le public et les associations qui le demandent.
La maitrise d’œuvre
La Communauté d’agglomération met à disposition du syndicat mixte son ingénierie: urbaniste, géographe, SIG pour conduire la révision du SCoT. Le travail se fera en étroite collaboration avec l’ingénierie des intercommunalités, l’Etat, le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc…
Un bureau d’études a été sélectionné pour mener les études et animer les groupes de travail thématiques et territoriaux. Il a été sélectionné dans le cadre d’un marché public.